La mesure 5 du pacte de refondation des urgences prévoit de généraliser des parcours dédiés aux personnes âgées afin de limiter leurs passages aux urgences évitables qui peuvent s’avérer délétères, via des admissions directes non programmées en services hospitaliers. Cette mesure fait partie du Ségur de la Santé et fait l’objet d’un suivi au niveau national.
La mesure d’Admissions Directes Non Programmées pour les Personnes Agées de 75 ans et plus (ADNP 75) repose sur une incitation des établissements à augmenter le nombre de patients âgés en admission directe non programmée à partir de leur domicile, par la mise en place de parcours coordonnés entre la médecine de ville, les établissements sociaux et médico-sociaux (notamment EHPAD) et les établissements de santé. Elle implique également le SAMU Centre 15. Ces admissions directes non programmées peuvent être en hospitalisation complète ou de jour.
La généralisation de ces parcours contribue à une prise en charge adéquate pour les personnes âgées hospitalisées et à réserver les passages aux urgences en réponse aux situations qui le requièrent (y compris pour les personnes âgées). L’organisation des admissions directes non programmées de personnes âgées repose sur une interface et des protocoles avec la médecine de ville et les ESMS demandeurs et sur une adéquation de l’organisation hospitalière visant à intégrer ces admissions non programmées dans la gestion des séjours
Le dispositif ADNP 75 est complémentaire d’actions visant à améliorer la prise en charge aux urgences des personnes âgées dès lors que le passage n’est pas évitable, concernant notamment l’organisation et dans le cadre du nouveau modèle de financement des urgences. Il est dès lors complémentaire aux actions visant à limiter les hospitalisations évitables.
Les modalités de dépôts des candidatures sont les suivantes :
Le dossier sera constitué d'un exemplaire en version papier et d'un exemplaire dématérialisé.
- Par voie électronique : les dossiers de candidatures devront être transmis à l'adresse suivante : ars971-derb@ars.sante.fr
La date limite des dépôts est fixée au 17 juin 2024.
Les dossiers complets seront instruits par le service de l’ARS. Aucun dossier incomplet ou parvenu après la date limite, ne sera étudié.
Pour toute question, renseignement ou besoin d'informations supplémentaires, veuillez nous adresser un mail à l’adresse suivante: pascal.godefroy@ars.sante.fr ou isabelle.mane@ars.sante.fr à la Direction de l’Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations (DERBP) de l'ARS.
Vous trouverez ci-après :
· Le cahier des charges
· Le dossier de candidature
· Le formulaire d'engagement (format Word)